Conditions générales de vente

Article 1 — Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente réagissent l'ensemble des ventes conclues sur le site internet TouShop entre l'entreprise TouShop et tout client consommateur. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 — Produits et prix

  • Produits : Les articles proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.

  • Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Pour les micro-entreprises non assujetties : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI". Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.

Article 3 — Commande et paiement

  • Validation : La commande est définitive après confirmation du paiement par l'acheteur.

  • Moyens de paiement : Les paiements s'effectuent par carte bancaire via une plateforme sécurisée.

Article 4 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais et frais de livraison sont précisés dans notre Politique d'expédition.

Article 5 — Droit de rétractation et retours

Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos articles pour exercer votre droit de rétractation. Les modalités complètes sont détaillées dans notre Politique de retour et remboursement.

Article 6 — Garanties légales

Nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, contactez notre service client.

Article 7 — Données personnelles (RGPD)

Vos informations personnelles sont collectées uniquement pour la gestion de vos commandes. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [Ton e-mail].

Article 8 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation accessible sur le site officiel de la médiation.