Mentions légales

Voici un modèle complet de Mentions Légales conforme à la législation française (loi LCEN) pour une boutique en ligne :

Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site TouShop est édité par l'entreprise TouShop

  • Forme juridique : [Ex. Entrepreneur Individuel / Micro-entreprise]

  • Nom et prénom du responsable : brandon dezeure

  • Siège social : 30 rue jean goujon, 6200 Dainville

  • SIRET : [Ton numéro SIRET à 14 chiffres]

  • Adresse e-mail : /

  • Téléphone : [Ton numéro de téléphone]

  • TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI (ou ton n° de TVA intracommunautaire si tu y es assujetti)

2. Directeur de la publication

Le Directeur de la publication du site est [Ton Nom et Prénom], en sa qualité de [Gérant / Dirigeant / Fondateur].

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

  • Nom de l'hébergeur : Shopify 

  • Adresse : 151 O'Connor Street, Ground Floor, Ottawa, ON K2P 2L8, Canada pour Shopify

  • Téléphone / Site web : aucun

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site TouShop  sont la propriété exclusive de TouShop , sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

5. Données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement de vos données personnelles ainsi que sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.